Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») définissent les modalités selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits proposés par Pâtisserie La Casa, dans le cadre d’un système de vente en ligne via le site internet www.la-casa.ma (ci-après « le Site »).

2. Application des C.G.V

2.1. Les présentes C.G.V sont accessibles sur le Site afin que le Client puisse en prendre connaissance avant toute commande.
2.2. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles prévalent sur tout autre document.
2.3. Pâtisserie La Casa se réserve le droit de modifier ses C.G.V à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Chaque produit est décrit par un texte et/ou une photographie à titre indicatif. Les différences minimes liées à la fabrication artisanale ne sauraient engager la responsabilité de Pâtisserie La Casa.
3.3. Tous les produits sont fabriqués et conservés conformément aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur au Maroc.

4. Commandes

4.1. Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le Site.
4.2. Toute commande validée est ferme et définitive, sous réserve du paiement complet.
4.3. Pâtisserie La Casa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations erronées, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.
5.2. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la validation de la commande.
5.3. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
5.4. La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement.

6. Livraison

6.1. Les livraisons sont effectuées au Maroc, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones couvertes par le service de livraison.
6.2. Le Client est tenu de fournir une adresse précise et complète. En cas d’erreur ou d’imprécision, Pâtisserie La Casa ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
6.3. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, les produits ne pourront être relivrés qu’après accord et éventuels frais supplémentaires.
6.4. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard ne donne droit à aucune indemnisation.
6.5. La responsabilité de Pâtisserie La Casa cesse dès la remise des produits au Client .

7. Rétractation et annulation

7.1. Conformément à la réglementation sur les produits alimentaires périssables, les commandes ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
7.2. Une annulation est possible uniquement si la commande n’est pas encore en préparation. Dans ce cas, un avoir pourra être accordé, mais aucun remboursement ne sera effectué.
7.3. Aucun retour ou échange n’est possible après livraison, sauf erreur imputable à Pâtisserie La Casa.

8. Rupture de stock

8.1. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Pâtisserie La Casa en informera le Client dans les meilleurs délais.
8.2. Le Client pourra alors demander :

• un remplacement par un produit équivalent,

• ou un avoir du montant du produit indisponible.

9. Garantie qualité

9.1. Pâtisserie La Casa garantit des produits fabriqués dans le respect des normes d’hygiène.
9.2. Cette garantie ne couvre pas :

• les produits consommés au-delà de leur date limite,

• les produits détériorés suite à une mauvaise conservation par le Client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logo, visuels, textes, photos) sont la propriété exclusive de Pâtisserie La Casa. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

11.1. Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et leur suivi.
11.2. Ces informations ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
11.3. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant Pâtisserie La Casa via email à pati.lacasa@gmail.com.

12. Force majeure

Pâtisserie La Casa ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure (intempéries, grève, panne informatique, etc.).

13. Droit applicable et litiges

13.1. Les présentes C.G.V sont régies par le droit marocain.
13.2. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Casablanca.